Le bureau de médiation administrative doit cesser ses activités

La non-élection jeudi dernier au Grand Conseil du médiateur administratif cantonal contraint le Bureau de médiation administrative (BMA) de cesser immédiatement ses activités (archives).

A Genève, suite à la non-réélection de l'actuel médiateur administratif cantonal par le Grand Conseil, le bureau de médiation administrative (BMA) est obligé de cesser ses activités. Plusieurs dizaines de demandes de médiation en cours seront brutalement interrompues dès lundi.

Dans un communiqué diffusé vendredi, le médiateur évoque 'l'amertume induite par cette situation exceptionnelle'. Elu premier médiateur administratif cantonal en 2018, Edouard Sabot était le seul candidat retenu pour ce poste, mais il n'a pas obtenu assez de voix au Grand Conseil la semaine dernière pour être élu.

Son mandat se terminant le 30 novembre, le BMA se retrouve sans successeur désigné. Il doit donc arrêter ses activités jusqu'à la désignation d'un nouveau médiateur administratif. Cette situation prive les administrés d'une prestation voulue par la Constitution genevoise et laisse l'assistante de direction du BMA dans une situation professionnelle incertaine, relève M. Sabot.

'A ce jour aucune réaction officielle des autorités n'a eu lieu', déplore-t-il dans le communiqué. Le BMA est une entité indépendante dont le but est de régler les différends entre l'administration et les administrés. En 2023, il a été sollicité à 415 reprises, incluant 183 demandes de médiation et 232 orientations et demandes d'information.

Le BMA a fait l'objet de plusieurs débats au Grand Conseil ces dernières années. Des députés lui reprochaient de proposer du 'conseil social' en s'écartant des objectifs légaux. Il avait fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes en juin 2023, qui avait recommandé de redéfinir clairement ses missions.