Too big to fail: ne pas ralentir les premières mesures

Une partie de la droite du Parlement a échoué à ralentir le tempo des premières mesures pour réguler les grandes banques (archives).

Le Conseil fédéral peut aller de l'avant sur la réglementation des banques too big to fail. Pas question de bloquer les premières mesures qu'il a décidées en matière de fonds propres, estime le Conseil des Etats, qui a rejeté une motion visant à ralentir le tempo.

La Chambre des cantons a rejeté lundi par 29 voix contre 15 la motion de sa commission de l'Economie. Le PLR et le Centre étaient divisés. La semaine dernière, le National a enterré une motion à la teneur similaire par 104 voix contre 86.

La motion demandait au gouvernement de 's’abstenir d’adopter prématurément des mesures ponctuelles, y compris au niveau de l’ordonnance, en particulier dans le domaine de la capitalisation' des banques trop grandes pour faire faillite.

En clair, ce texte vise les mesures annoncées en juin par le Conseil fédéral pour améliorer les fonds propres des too big to fail. Ce premier paquet vise en particulier l'UBS. La commission voulait que le Parlement ait une vision globale de la future réglementation bancaire, afin de coordonner judicieusement les mesures.