Manque de contrôle sur les impôts - Recettes fédérales en danger

La surveillance exercée sur les contrôles de la perception des impôts dans les cantons est jugée trop laxiste.

La surveillance exercée sur les contrôles de la perception des impôts dans les cantons n'est pas assez stricte. C'est l'avis du Contrôle fédéral des finances (CDF) pour qui cela entraîne 'des pertes fiscales potentiellement importantes'.

Cela concerne certains cantons qui ne respectent pas l'application uniforme de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, selon le rapport du CDF publié mercredi. Le rapport ne chiffre pas précisément les pertes fiscales.

Selon le CDF, l'Administration fédérale des contributions (AFC), qui supervise la perception cantonale de l'impôt fédéral direct, n'examine pas assez minutieusement les rapports des contrôles cantonaux des finances. De ce fait, les erreurs restent longtemps non détectées, ce qui peut se traduire par moins de rentrées pour la Confédération.

Le rapport cite comme exemples les cantons de Genève et de Thurgovie, où des erreurs longtemps non détectées ont entraîné des pertes de recettes fiscales et des coûts pour la Confédération.