La Cour d'appel entre en matière sur les plaintes pour viols

La Cour d'appel va examiner les accusations de viol lancées contre Ousman Sonko, alors que la première instance avaient rendu une décision de classement. (archives)

Au troisième jour du procès contre Ousman Sonko, la Cour d'appel est entrée en matière pour examiner les accusations portées contre l'ancien ministre gambien. La première instance les avait classées, en estimant n'être pas compétente pour les juger.

Pour rappel, la Cour des affaires pénales avait estimé que les viols commis sur deux femmes ne constituaient pas des infractions relevant de crimes contre l'humanité. Les juges avaient dès lors estimé qu'ils ne pouvaient se prononcer, faute de compétence universelle.

Les deux femmes ont toutes deux fait appel contre cette décision de classement rendue en mai 2024. Ce point de la procédure a été abordé dans le cadre des questions préjudicielles, qui ont été tranchées mercredi par la Cour d'appel. La deuxième instance s'est déclarée compétente pour examiner la question des viols sur le fond .

Cela signifie que dans le cadre du procès, elle se prononcera, sur la base des éléments recueillis, sur la question de savoir si les faits reprochés de viols sont constitutifs de crimes contre l'humanité. Et s'ils peuvent donc faire l'objet de poursuites en Suisse, au vu de la compétence universelle.

Quant aux autres questions préjudicielles, la deuxième instance a rejeté toutes les autres requêtes de la défense. Notamment celle visant à une nouvelle lecture de l'acte d'accusation de plus de cent pages.