Crédits au Mozambique: la procédure contre UBS est classée

La procédure intentée contre UBS dans le cadre des crédits octroyés au Mozambique (une affaire concernant Credit Suisse) a été classée. Les juges ont estimé que la responsabilité pénale ne pouvait pas être transférée à UBS.

La procédure intentée contre UBS dans l'affaire des crédits accordés au Mozambique, qui concernait en premier lieu Credit Suisse, a été classée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Les juges ont estimé que la responsabilité pénale ne pouvait pas être transférée à UBS.

Le TPF estime que la radiation de Credit Suisse du registre du commerce a entraîné la fin de sa personnalité juridique. Dès lors il n'y a plus de sujet de droit, et ce également au niveau pénal.

La personne morale a cessé d'exister non seulement au regard du droit des sociétés, mais aussi du point de vue du droit pénal. Par conséquent, la responsabilité pénale n'a pas été transférée à UBS après la fusion.

L'affaire remonte à une période entre 2013 et 2014, quand Credit Suisse avait octroyé des crédits à des entreprises publiques du Mozambique. Le Ministère public de la Confédération avait estimé que les fonds issus du remboursement étaient d'origine délictuelle. Les chefs d'accusation relevaient de la responsabilité pénale des entreprises en lien avec l'infraction de blanchiment d'argent.