Relation amoureuse en principe interdite entre deux juges fédéraux

L'ensemble des juges ordinaires du Tribunal fédéral se sont réunis pour discuter de la relation entre deux juges (image d'illustration).

Une relation amoureuse entre deux juges du Tribunal fédéral contrevient en principe aux règles de l'institution, estime la cour plénière du TF. Cette instance a discuté mercredi de la liaison entre les juges Beatrice van de Graaf et Yves Donzallaz.

Concernant ce cas précis, des décisions seront annoncées dès que l'expertise indépendante demandée par le Tribunal fédéral sera disponible, souligne la haute cour dans un communiqué publié vendredi.

La relation entre les deux juges a été révélée il y a deux semaines par l'hebdomadaire alémanique Weltwoche. La commission administrative avait alors entendu les deux juges et chargé deux experts externes de faire la lumière sur cette affaire.