Fribourg veut réorganiser « en profondeur » son pouvoir judiciaire

L'objectif de l’ensemble du processus vise à améliorer l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire fribourgeois, dans un but "de rationalisation et de gain d’efficience" (photo d'illustration).

Les députés fribourgeois ont entamé mardi la révision de la loi sur la justice (LJ). La démarche vise à réorganiser 'en profondeur' le pouvoir judiciaire, en réunissant notamment les 18 autorités actuelles, réparties sur 15 sites, en 5 grandes entités.

L'objectif de la réforme portée par le conseiller d'Etat Romain Collaud, directeur de la sécurité et de la justice, vise à 'faciliter la gestion et l’allocation des ressources de manière plus efficace et équitable'. Il s'agit également de favoriser la voie de la conciliation pour résoudre les litiges.

Tous les partis sont entrés en matière, considérant 'indispensable pour doter le canton d’un appareil judiciaire moderne'. Un projet 'bis' de la commission ad hoc propose d'accorder une enveloppe pour financer l'engagement temporaire de ressources additionnelles en cas de pics exceptionnels d'activité et limités dans le temps.

La commission veut aussi déplafonner le nombre de juges du Tribunal cantonal, en le fixant à 12 au moins et non plus entre 12 et 16, avec au moins autant de suppléants.