Une décision tessinoise qui pèse sur un accord italo-suisse

Pour la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, la décision tessinoise de suspendre des versements d'impôts à la Lombardie "pèse" sur l'accord bilatéral sur les frontaliers.

Karin Keller-Sutter a rencontré mardi à Rome le ministre italien des Finances, Giancarlo Giorgetti. La conseillère fédérale a admis que la décision tessinoise de suspendre les remboursements d'impôts à la Lombardie pesait sur l'accord bilatéral sur les frontaliers.

La ministre suisse des finances a souligné l'importance de revoir la convention de double imposition entre les deux pays, datant de 1976. 'Nous estimons qu’une révision est dans l’intérêt des deux États. Dans le même temps, nous sommes conscients que d’autres questions doivent d’abord être résolues', a déclaré Mme Keller-Sutter devant les médias à Rome, à l’issue de sa rencontre avec M. Giorgetti.

'D'importants défis' demeurent dans le domaine de la coopération transfrontalière, en particulier celle des frontaliers. 'Les autorités des deux côtés (de la frontière) souhaitent collaborer étroitement avec les régions concernées', a assuré la conseillère fédérale.

Avec M. Giorgietti, Mme Keller-Sutter a abordé la décision du gouvernement tessinois, annoncée le même jour, de suspendre, à titre préventif, le versement des remboursements d’impôts à la Lombardie pour l’année en cours. La Lombardie avait de son côté fait part de son intention d'imposer une 'taxe sur la santé' aux frontaliers travaillant en Suisse.

Privilégier le dialogue

'Nous avons pris acte de la décision du canton du Tessin de retenir partiellement les paiements compensatoires dus en vertu de l’accord sur les frontaliers de 2020. Cette mesure pèse bien sûr sur l’accord existant avec l’Italie', a déclaré la Saint-Galloise.

Les deux responsables estiment qu'une solution doit être trouvée par la voie du dialogue. 'Nous souhaitons inviter les régions concernées à des discussions directes', a expliqué Mme Keller-Sutter. M. Giorgetti a proposé d'organiser une table ronde réunissant les représentants lombards et tessinois.

'La 'taxe sur la santé' n’est pour l’instant pas encore prélevée. Ce qui suscite des inquiétudes au Tessin, c’est la possibilité qu’elle puisse être appliquée rétroactivement', a encore relevé la ministre suisse.