Le Parlement vote pour la création d'un droit à l'aide à mourir

Les députés français devraient approuver définitivement mercredi, lors d'un quatrième et ultime vote, la loi créant un "droit à l'aide à mourir" (archives).

Un long processus s'achève: les députés français devraient approuver définitivement mercredi, lors d'un quatrième et ultime vote, la loi créant un 'droit à l'aide à mourir'. Il s'agit d'une réforme sociétale majeure du second quinquennat du président Emmanuel Macron.

La loi prévoit d'autoriser pour la première fois en France l'assistance au suicide, voire l'euthanasie, avec une série de conditions. La France va ainsi rejoindre le cercle relativement restreint des nations ayant ouvert ce droit, de la Belgique aux Pays-Bas en passant par la Suisse, le Canada ou l'Uruguay.

Ce nouveau droit serait réservé aux patients majeurs, atteints d'une affection incurable engageant le pronostic vital, et qui peuvent exprimer leur volonté de manière 'libre et éclairée'. Un médecin vérifierait leur éligibilité, puis une procédure collégiale évaluerait les critères, avant que le médecin ne prenne in fine la décision seul.

Le malade pourrait renoncer à tout moment, et s'administrerait lui-même le produit létal, sauf lorsqu'il 'n'est physiquement pas en mesure de le faire', un médecin ou un infirmier pouvant s'en charger. Si l'initiative vise à faire basculer des députés, un rejet du texte serait une surprise, après un processus parlementaire qui a connu bien des rebondissements.

Si la gauche et les députés macronistes sont majoritairement pour, et la droite et l'extrême droite contre, chaque groupe a laissé à ses membres la liberté de vote sur un sujet qui mêle l'intime au politique. Tenant compte des oppositions qui persistent, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé mardi qu'il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d'approbation.