TAF: diplôme d'ostéopathie obtenu en Allemagne largement équivalent

Le Tribunal administratif fédéral a considéré injustifié le refus total de reconnaissance d'un titre d'ostéopathe obtenu en Allemagne (photo d'illustration).

Un diplôme d'ostéopathie obtenu en Allemagne est largement équivalent à un diplôme suisse, a estimé le Tribunal administratif fédéral (TAF). Une lacune doit toutefois être comblée par une mesure ciblée en ce qui concerne le rôle dit de 'premier recours'.

Le TAF a donné raison à une praticienne concernée et a annulé une décision de la Croix-Rouge suisse (CRS) datant de 2024. La CRS est chargée par la Confédération de la reconnaissance des diplômes étrangers.

Selon le TAF, il subsiste toutefois une importante lacune en ce qui concerne le rôle dit de 'premier recours'. En Suisse, les ostéopathes doivent être capables d’établir un premier diagnostic, car ils sont considérés comme des premiers intervenants. Sur ce point, la formation allemande n’est pas suffisante.

La CRS doit désormais définir une mesure de compensation ciblée pour combler cette lacune. Un refus total de reconnaissance n’est pas justifié. L'arrêt du TAF fait suite à un litige juridique qui a duré plusieurs années. (Arrêt B-715/2026 du 2 juillet 2026)