Retrait de la nationalité suisse pour avoir planifié des attentats

Le TAF confirme le retrait de la nationalité suisse d'un homme résidant dans le canton de Vaud, et condamné en France pour avoir fomenté des attentats (KEYSTONE/Gaetan Bally)

La nationalité suisse d'un homme se réclamant de l'Etat islamique lui a été retirée, a confirmé le Tribunal administratif fédéral. L'homme avait été condamné à 15 ans de prison par la justice française pour avoir fomenté des attentats.

L'homme est originaire de Bosnie-Herzégovine, où il est né il y a 36 ans. Naturalisé suisse en 2000, il a longtemps vécu à Yverdon-les-Bains (VD).

En janvier 2021, il a été condamné par la Cour d'assises de Paris, pour avoir planifié des attentats sur le sol français, notamment à Nice, en se réclamant de l'Etat islamique. Il purge actuellement 15 ans de prison.

Par décision de mai 2021, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) lui a retiré la nationalité suisse, en raison des graves crimes commis dans le cadre d'activités terroristes. Il a nui aux intérêts et entaché la réputation de la Suisse.

Une décision confirmée par le Tribunal administratif fédéral (TAF), dans une décision publiée lundi, susceptible de recours au Tribunal fédéral.

(arrêt F-4395/2021 du 12 août 2026)