Le Grand Conseil genevois veut une révision de l'impôt auto

Le nouvel impôt genevois sur les véhicules rebondit au Grand Conseil, qui demande au gouvernement de revoir la loi (illustration).

A Genève, le nouvel impôt sur les véhicules rebondit au Grand Conseil. Alors que le gouvernement a annoncé recourir contre deux jugements relatifs au calcul de la surtaxe pour les voitures de tourisme, l'ensemble des députés lui demandent de revoir la loi.

La motion adoptée jeudi soir par tous les partis, à l'exception du PLR, invite le Conseil d'Etat à soumettre un projet de loi qui nivèle les effets de seuil et modifie l'approche d'imposition relative aux véhicules hybrides. Elle lui demande aussi de prolonger d'une année la mesure transitoire limitant l'augmentation de la taxation au double.

'Il faut trouver une solution efficace, fonctionnelle et satisfaisante, une solution qui corrige les défauts les plus évidents', a plaidé le député écologiste Julien Nicolet-dit-Félix. Et de rappeler que le Grand Conseil avait paré au plus pressé en votant en 2024 une loi transitoire qui plafonne les augmentations jusqu'en 2027.

Projet en fin d'année

En juin, le Tribunal administratif de première instance a rendu des arrêts dans lesquels il reconnaît une erreur de calcul dans l'application du nouvel impôt pour ce qui est des voitures thermiques et hybrides. Le Conseil d'Etat a toutefois décidé de recourir.

'Les jugements du TAPI vont dans le sens de cette motion, dont le message au Conseil d'Etat est de retirer ses recours', a déclaré Christian Steiner, du MCG. 'Le Conseil d'Etat a recouru, au nom de la séparation des pouvoirs', a rétorqué Pierre Maudet, magistrat en charge du Département de la santé et des mobilités, tout en s'engageant à présenter un projet de loi d'ici à la fin de l'année.

Pour mémoire, le nouvel impôt avait été accepté en votation en mars 2024. Quelques mois plus tard, la loi avait créé la polémique lorsque des propriétaires de vieux véhicules avaient reçu leur impôt automobile 2025, avec parfois des hausses massives pouvant aller jusqu'à 500%, d'où l'adoption d'une loi transitoire par le Parlement pour rectifier le tir.