Pas de taxe sur les vols court-courriers

Le texte de Bâle-Ville soulignait notamment les nuisances sonores générées par le trafic aérien de l'aéroport de Bâle-Mulhouse pour une grande partie de la population de Bâle-Ville et Bâle-Campagne (image d'illustration).

Le Conseil des Etats ne veut pas d'une taxe sur les vols court-courrier. Il a refusé mercredi, par 20 voix contre 17, de donner suite à une initiative du canton de Bâle-Ville en ce sens.

Alors que les températures atteignaient des sommets cet été, les aéroports du pays ont, eux aussi, enregistré des records de passagers en juillet, a rappelé Maya Graf (Vert-e-s/BL).

Et d'ajouter que le trafic aérien entraîne des nuisances sonores pour les riverains. Dans la région densément peuplée de l'agglomération bâloise, de nombreuses personnes sont quotidiennement impactées par l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Or, une partie des vols n'apporte aucune valeur ajoutée notable pour l'économie, le tourisme ou les loisirs dans la région. Une taxe d'incitation sur les billets d'avion pour les vols court-courriers permettrait de réduire les vols inutiles.

L'initiative cantonale proposait de définir les liaisons concernées en fonction de l'accessibilité raisonnable des destinations par voie ferrée et non sur un nombre fixe de kilomètres.

Pour la commission, Severin Brüngger (PLR/SH) a douté de l'efficacité de la mesure. Les passagers risquent simplement de se reporter sur les aéroports des pays voisins, en particulier à l'aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport). Il faut plutôt des mesures coordonnées au niveau international.

Certes, pour la taxation du kérosène, il faut une coordination internationale, mais utiliser cet argument pour s'opposer à des mesures suisses ne tient pas. La France a interdit les vols court-courrier et la Belgique a introduit une taxe sur les vols de moins de 500 km. Cela montre qu'il est possible pour un pays de prendre des mesures, a opposé Eva Herzog (PS/BS), en vain.

Le National doit encore se prononcer.

Les sénateurs ont dans la foulée refuser une pétition qui exigeait l'interdiction des jets privés en Suisse.