Décharges sauvages: Nestlé sera rejugé
Dans l'affaires des décharges sauvages de sites d'embouteillage de Nestlé dans les Vogses, le tribunal correctionnel devra décider de la réalisation, ou non, d'autres expertises complémentaires (archives).
Photo: KEYSTONE/DPA/SEBASTIAN GOLLNOWNestlé, poursuivi pour des décharges sauvages près de ses usines d'eau en bouteille dans les Vosges, doit être rejugé. La cour d'appel de Nancy a infirmé un jugement du tribunal correctionnel qui avait annulé en mars des analyses-clés incriminant le géant veveysan.
'La cour renvoie l'examen de l'affaire devant le tribunal correctionnel de Nancy' pour statuer au fond, en réintégrant ces analyses, a énoncé jeudi son président. C'est aussi le tribunal correctionnel qui devra décider de la réalisation, ou non, d'autres expertises complémentaires.
Contrairement à ce qui avait été annoncé, aucun délibéré ne sera donc rendu le 7 octobre sur la base des débats du premier procès, en mars.
/ATS