Mieux protéger les mineurs suisses sur les réseaux sociaux

Le ministre des télécommunications Albert Rösti, accompagné de la directrice de l'Office fédéral de la communication Gianna Luzio, a présenté mercredi le projet de loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche.

Les mineurs utilisant Meta, Tiktok, X ou Google seront mieux protégés. Le Conseil fédéral a complété mercredi son projet de loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche. Il transmettra son message au Parlement d'ici fin juin 2027.

Lors de la consultation, les critiques avaient fusé. Le centre-gauche, mais aussi des acteurs du monde des médias, de la protection de la jeunesse et de la surveillance numérique, avait estimé que l'avant-projet n'allait pas assez loin. La protection des mineurs en ligne devait notamment être améliorée.

Le gouvernement a pris en compte ces remarques. Les très grandes plateformes de communication et les moteurs de recherche, y compris ceux utilisant l'intelligence artificielle, devront analyser dans quelle mesure leurs services créent des risques pour les mineurs ou les aggravent.

Elles devront aussi prendre des mesures visant à réduire ces risques. De plus, les fournisseurs auront l'interdiction de proposer aux mineurs une publicité basée sur le profilage, c'est-à-dire sur une analyse de leur comportement en ligne et de leurs caractéristiques personnelles.

Les enfants et les adolescents doivent pouvoir utiliser les services des grandes plateformes de manière plus sûre et voir leur droit à participer au débat public pris en compte, indique le Conseil fédéral dans un communiqué. Il évaluera si d'autres mesures doivent être prises, sur la base d'un rapport demandé par le Parlement, en cours d'élaboration.

Pas les plus petites plateformes

Le gouvernement a par ailleurs étendu la procédure de notification à tous les contenus présumés illicites. Pour le reste, il s'en tient à son projet mis en consultation. Celui-ci ne doit pas être étendu aux plus petites plateformes, comme Telegram.

Il ne vise que les très grandes plateformes qui touchent quotidiennement 10% des citoyens, soit 5 à 15 entreprises. Celles-ci devront faire preuve de plus de transparence, notamment lorsque celles-ci suppriment des contenus ou bloquent des comptes.

Une procédure permettra aux utilisateurs de notifier facilement tous les contenus présumés illicites, comme la calomnie, l'injure ou la discrimination. Le projet prévoit aussi des exigences de transparence quant à la publicité ou à l'utilisation de systèmes de recommandation.

Pour se former une opinion, la population s'informe toujours plus sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche. Ceux-ci influencent donc de plus en plus le débat public et la formation de l'opinion, selon le Conseil fédéral.