Sergio Ermotti auditionné au Parlement sur la Lex UBS

Le patron d'UBS Sergio Ermotti et la ministre des finances Karin Keller-Sutter se sont brièvement salués avant de faire face à la commission.

Le patron d'UBS Sergio Ermotti est auditionné lundi matin sur la Lex UBS. La commission de l'économie du National doit se positionner sur ce dossier brûlant. La décision du Conseil des Etats en septembre avait suscité la colère du géant bancaire.

M. Ermotti et la ministre des finances Karin Keller-Sutter se sont brièvement serré la main avant de plaider leur cause face à la commission, a constaté une journaliste de Keystone-ATS.

Le Tessinois attendait dans une salle adjacente à celle de la commission, en présence de la conseillère fédérale ainsi que des présidents de la Banque nationale suisse (BNS) Martin Schlegel et de la Finma Marlene Amstad. Il est resté assis, alors que tout le monde se tenait debout.

La loi sur les banques sur laquelle se penche la commission a été conçue par le gouvernement suite à la débâcle de Credit Suisse de 2023. Elle prévoit de sécuriser les filiales étrangères des grandes banques suisses en augmentant leur couverture par des fonds propres. UBS est la seule concernée.

Karin Keller-Sutter propose, avec le soutien de la BNS et de la Finma, une couverture par 100% de fonds propres durs. Actuellement, les filiales étrangères d'UBS sont couvertes à 45% par des fonds propres.

PLR divisé

Le numéro un bancaire y est farouchement opposé. La seule variante qu'il soutenait était une couverture à 50% par des fonds propres durs et jusqu'à 50% par des AT1, des obligations convertibles en fonds propres en cas de crise. La banque a exercé une forte pression sur les parlementaires pendant plusieurs mois.

Le Conseil des Etats a finalement voté pour une couverture à 90% par des fonds propres durs, les CET1. Et la liberté de choix pour les 10% restants. La proposition venait du Centre. Elle a été soutenue par le reste de l'échiquier politique à l'exception de l'UDC, de certains élus de Zurich, où la place financière est forte, et de certains du PLR.

Ce dernier avait finalement majoritairement suivi sa conseillère fédérale libérale-radicale Karin Keller-Sutter. Mais le parti est divisé sur la question. 'Je m'attends à des positions plurielles', a déclaré le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) quelques minutes avant de démarrer les discussions en commission.

Une nouvelle variante?

Une nouvelle variante pourrait être déposée en commission, selon la presse. Le conseiller national Hans-Peter Portmann (PLR/ZH), qui ne siège pas dans la commission, aimerait convaincre ses collègues de proposer une couverture à 75% par des fonds propres durs.

Questionné sur cette éventualité avant son audition, Sergio Ermotti n'a pas souhaité dire s'il soutiendrait une telle option ou non. Selon Sidney Kamerzin (Centre/VS), membre de la commission, si proposition il devait y avoir, elle serait soutenue plutôt par l'UDC et une partie du PLR.

Au Centre, la ligne est plutôt pour la variante à 90%, a-t-il dit. La gauche devrait aussi suivre cette voie, ou celle du gouvernement. La commission ne devrait pas donner sa position avant novembre.