La hausse de la TVA pour l'armée ne passe pas en commission

La commission des finances du National ne veut pas de hausse de TVA pour financer l'armée (image d'illustration).

Les débats s'annoncent plus compliqués que prévus sur la hausse de la TVA pour financer l'armée. La commission des finances du National n'en veut pas. Elle s'est positionnée mardi contre l'avis du gouvernement et du Conseil des Etats.

La commission préfère financer l'armée au moyen d'un fonds doté de 24 milliards de francs et prévu sur une période de 18 ans. Celui-ci sera alimenté chaque année au moyen d'une partie des soldes des crédits budgétaires de la Confédération, d'économies dans ses dépenses, des recettes existantes de la TVA, ainsi que d'une baisse de la part cantonale à l'impôt fédéral direct.

Ce mode de financement a été validé par 15 voix contre 8, indique la commission des finances dans un communiqué. 'La majorité est d'avis que ce modèle représente un financement alternatif concret et tenable sans avoir à augmenter la TVA', précise-t-elle.

La commission de la politique de sécurité doit encore se prononcer. Les débats se tiendront en décembre au National.