Comco: clôture du litige sur la fibre optique avec Swisscom

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a estimé qu'il convenait de ne pas retarder davantage le déploiement du réseau de fibre optique de Swisscom.

La Commission de la concurrence (Comco) a définitivement perdu la bataille qui l'opposait à Swisscom au sujet de la fibre optique. Le DEFR a décidé de ne pas déposer de recours auprès du Tribunal fédéral (TF) contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a fait savoir à la Comco qu'il convenait de ne pas retarder davantage le déploiement du réseau de fibre optique de Swisscom, une infrastructure clé. C'est ce qu'a indiqué jeudi Patrik Ducrey, directeur de la Comco, en réponse à une question de l'agence AWP.

Dans un arrêt publié il y a un mois, le TAF avait donné raison à Swisscom, annulant une décision de la Comco. Cette dernière avait infligé une amende de 18,4 millions de francs à Swisscom, estimant que la modification du mode de construction du réseau de fibre optique était contraire au droit de la concurrence.

L'opérateur avait décidé de passer à une architecture de réseau ne comportant plus qu'une seule ligne d'alimentation entre la centrale téléphonique et le point de distribution situé devant les immeubles. La Comco exigeait en revanche que chaque ménage dispose de sa propre ligne d'alimentation.

Le TAF a invalidé l'intervention de la Comco, arguant que celle-ci avait conclu à tort à une violation du droit des cartels, Swisscom ne détenant pas de position dominante sur le marché pertinent en l'espèce. Les juges ont également annulé l'amende de 18,4 millions de francs infligée à Swisscom.