Paquet Suisse-UE: le référendum obligatoire l'emporte en commission
Le National empoignera le dossier lors de la session d'hiver (archives).
Photo: Keystone/GAETAN BALLYLe référendum obligatoire pour le paquet Suisse-UE pourrait bien se confirmer au National cet hiver. La commission des institutions politiques recommande par 14 voix contre 11 de l'adopter.
La commission du National suit ainsi la décision du Conseil des Etats. Il s'était prononcé en faveur du référendum obligatoire l'automne dernier.
La commission a en revanche renoncé à se positionner sur la taxe d'immigration introduite par les sénateurs. 'Trop de questions restent ouvertes', écrit-elle dans un communiqué lundi.
La majorité de la commission déplore la pression de temps qui lui est imposée en raison de la décision de mettre le paquet Suisse-UE à l'ordre du jour du National cet hiver, ajoute-t-elle.
/ATS